Réglementations

Lors de la vente d’un lot de copropriété, le notaire doit informer le syndic de l'opération afin de lui permettre de former, le cas échéant, une opposition sur le prix de vente lorsque le vendeur est...

Les taux de réduction d’impôt du dispositif Pinel vont progressivement baisser en 2023 et 2024. Le dispositif Pinel « plus » permettra cependant de maintenir les taux actuels sous condition.

Lorsque le vendeur fait appel à un agent immobilier pour l’aider à vendre son bien, le professionnel peut être tenté de proposer la prise en charge des diagnostics immobiliers. Mais aussi tentante...

Lorsque vous rencontrez un litige avec un tiers, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise ou d’une administration, l’assurance de protection juridique peut vous aider en assurant votre...

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, que vous souhaitez mettre en location ? Dans ce cas, sachez qu'en tant que bailleur, vous avez certaines obligations envers votre futur locataire. Vous...

Vous souhaitez implanter une éolienne dans votre jardin ? Sachez que cela nécessite de respecter certaines formalités préalables, notamment au titre du droit de l’urbanisme.

Vous envisagez de modifier le préau de votre maison en vue de bénéficier d’un espace clos qui vous permettrait d’en profiter pour un autre usage ? Pour ce faire, vous devrez d'abord effectuer...

Les immeubles en copropriété sont soumis à des obligations de mise en place d’équipements de lutte contre les incendies. Le syndic doit, notamment, assurer leur installation et veiller à leur...

Vous souhaitez investir dans une maison mitoyenne ? Mais vous vous demandez si ce logement saura répondre à vos attentes ? Voici quelques informations utiles pour vous aider à prendre votre décision.

Dans le cadre d’un bail d’habitation constituant la résidence principale du locataire, une dérogation permet dans des cas limités et encadrés de prévoir une durée inférieure à 3 ans. La reprise pour...