Réglementations

En vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre, un décret du 5 janvier 2022 interdit d’installer un nouvel équipement de chauffage dont les émissions de gaz à effet de serre dépassent un...

En France, de nombreux lieux sont exposés à des risques d’incendie et les maires des communes les plus concernées en sont particulièrement conscients. La charge financière pour assurer cette mission...

Occupant de votre logement, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et ne disposant pas d’une place de parking à proximité, vous souhaitez bénéficier d’un emplacement. Quelles...

Le DPE (ou diagnostic de performance énergétique) est un document visant à informer les acquéreurs et locataires de la consommation énergétique du logement. Ainsi, il doit être établi en cas de vente...

Votre terrain est situé en espace boisé classé et vous souhaitez anticiper une éventuelle future division en instituant une servitude de passage au profit d’une partie du terrain. Voici ce qu’il faut...

La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin de le rendre plus fiable et plus lisible. Les informations qu’il contient sont différentes en fonction du type de bien...

Vous envisagez d’agrandir votre habitation mais vous vous questionnez sur ses impacts fiscaux et, notamment, sur l’application de la taxe d’aménagement. Voici les éléments de réponse de la rédaction...

L’installation de caravanes sur des terrains privés est parfois une source de contentieux entre les services d’urbanisme et les particuliers. Voici le régime juridique de leur installation.

Au regard du droit de l’urbanisme, toutes les clôtures ne se ressemblent pas et les règles qui leur sont applicables sont différentes.

Par principe, les eaux pluviales venant de la propriété voisine peuvent s’écouler sur votre terrain, sauf si ledit écoulement provient du toit de votre voisin.