Réglementations

La fibre optique se déploie massivement depuis quelques années, laissant parfois certains propriétaires déconcertés lorsqu’ils s’aperçoivent que les façades de leurs propres logements ont été...

Lorsqu’une personne décède, tout ce qu’elle avait déposé en banque entre dans sa succession. L’établissement bancaire doit donc être avisé du décès par les héritiers ou le notaire afin de prendre...

Les biens immobiliers destinés à être loués meublés entrent dans le champ d’application de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) mais peuvent toutefois être considérés comme des actifs...

Dans le cadre d’un contrat de location pour une résidence principale, le locataire a l’obligation d’entretenir le bien loué ainsi que le jardin dont il a la jouissance. Cet entretien passe notamment...

Par principe, l’indivisaire qui occupe seul un bien immobilier en indivision est redevable envers les autres indivisaires d’une indemnité d’occupation.

Si son logement est squatté, le propriétaire ne peut pas déloger les squatteurs comme il le souhaite. Il doit respecter certaines démarches pour obtenir leur expulsion ou leur évacuation forcée. Tout...

Sur la façade de votre maison, des personnes malintentionnées ont apposé plusieurs tags bien visibles de la voie publique. Vous pouvez vous rendre en mairie au cas où celle-ci organiserait un service...

L’un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, créer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, de quelque manière que ce soit. Mais sur un mur non mitoyen c’est possible sous...

Vous souhaitez installer une ruche dans votre jardin. Vous vous interrogez sur la faisabilité de votre projet au regard des règles juridiques. Voici ce qu’il est nécessaire de savoir.

L’entretien de la chaudière est une obligation légale. Un défaut d’entretien est même lourd de conséquence vis-à-vis de l’assurance en cas de sinistre associé. Un propriétaire doit entretenir...