Réglementations

Vous vivez avec votre mère qui est âgée dans un loge loué, si elle doit être placée en maison de retraite, vous pouvez, dans certaines conditions, revendiquer la poursuite du bail de location.

Vous avez fait édifier votre maison sans permis de construire et souhaitez aujourd’hui y apporter des modifications mais redoutez un refus de la mairie. Voici ce que vous devez savoir.

Les vices cachés sont une véritable hantise pour les acheteurs de biens immobiliers anciens : quels sont les défauts considérés comme des vices cachés et quels sont les recours pour les acquéreurs...

Vous avez prévu d’installer une fenêtre de toit et vous apprêtez à déposer une déclaration préalable auprès de votre mairie. Vous devez également vous interroger sur les conséquences de cette...

Le cuisiniste a l’obligation d’installer l’ensemble des éléments de cuisine conformément au bon de commande que vous avez accepté. A défaut, il doit répondre des défauts de conformité.

Si la majorité des Français estime vivre dans un logement décent, leurs exigences et leur perception du confort évoluent, comme l’explique Henry Buzy Cazaux, président de l’IMSI (Institut du...

Vous souhaitez organiser un vide-maison pendant l’état d’urgence sanitaire et en dehors de la période de confinement. A cet effet, vous devez respecter les règles habituelles auxquelles viennent se...

Si vous êtes propriétaire non-occupant d’un logement, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou d’un logement que vous mettez en location, souscrire une assurance habitation en ligne s’avère...

Les plantations situées en limite de propriété peuvent entraîner des litiges entre voisins, lorsque ces arbres sont situés à une distance non réglementaire de la clôture. Pourtant, il existe une...

La plus utilisée des exonérations des plus-values immobilières est celle de la résidence principale. Mais encore faut-il que cette qualification soit retenue par l’administration fiscale au moment de...