Réglementations

Afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, existants comme neufs, la loi Climat & Résilience a créé le carnet d’information du logement.

La loi Carrez, tout le monde en a déjà entendu parler. Incontournable de l’immobilier, cette loi désigne la superficie habitable d’un bien immobilier. Elle est utilisée tant pour la vente que pour la...

Vous avez déposé une demande d’autorisation d’urbanisme mais vous souhaitez la retoucher a posteriori. En la matière, vous devez vous assurer que les modifications impactent le moins possible l...

Vous souhaitez faire jouer la concurrence. Sachez que vous pouvez résilier votre offre d’électricité à tout moment. Ce changement est gratuit et ne nécessite aucune démarche de votre part auprès de l...

Si vous comptez effectuer des travaux de rénovation, sachez qu'un bilan énergétique s’impose. En quoi consiste-t-il et quelles en sont les étapes ? Tour d'horizon.

Dans le cadre de leur activité commerciale, nombreux sont les professionnels qui ont recours au démarchage par téléphone. Cette pratique, qui ne nécessite pas votre autorisation préalable, est...

Connaître les modalités permettant la dénomination d’une rue est nécessaire pour tous les administrés d’une commune. En effet, ils peuvent avoir un mot à dire.

Une succession est encadrée par des règles fiscales particulières, a fortiori en cas de transmission d’un bien immobilier. Modes de calcul, exonérations, modalités de paiement : le point sur vos...

Une société civile immobilière (SCI), familiale ou non, qui achète un bien immobilier, peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un délai de rétractation.

Lorsqu’une personne est propriétaire d’un bien immobilier au 1 er janvier de l’année d’imposition, elle est redevable de la taxe foncière. Cependant, au regard de son âge, le contribuable légal peut...